Diverses mesures fiscales et sociales

Note de synthèse rédigée par Guillaume LECLERCQ - Arneke

La concentration des charges sur le travail nuit à la création d'emplois et plus exactement, elle incite à la destruction d'emplois, aux délocalisations, .etc..Car ont auras en permanence coupée les jambes aux entrepreneurs et ainsi freiner la création d’entreprise qui est la source première de nouvelles embauches.

Ainsi des millions d'emplois disparaissent qui aurait permis d’enrichirent la société française.

M BAYROU souhaite favoriser l'entreprise, soutenir l'entrepreneur, par l'ensemble d'une politique de réforme de l'Etat, et d'une politique fiscale incitative.

Pour le court terme, des créations d'emploi en permettant à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de créer deux emplois sans charges, sans autre contrainte, ni de qualification, ni de niveau de salaire, pour permettre une réduction de centaines de milliers d'emplois dont le besoin existe dans l'entreprise, spécialement la toute petite entreprise, et qui ne sont pas créés en raison de leur coût chargé.

En matière de 35 heures, Mr BAYROU propose qu'on rende la liberté aux entreprises, où l’heure supplémentaire devrait jouer le rôle de souplesse, un statut qui leur est actuellement  interdit. La création d’une prime de 35 % quelle que soit la taille de l'entreprise, et la neutralité de leur coût pour l'entreprise en défalquant cette prime sur les charges sociales

Fiscalité

- Une « taxe Tobin » sur les mouvements de capitaux.

- Une taxation sur les carburants fossiles.

- Une refonte de l'ISF, en proposant d'imposer le patrimoine à partir de 750.000 euros à un « taux léger », tout en mettant fin aux niches défiscalisées et aux exemptions.

- Création d’une taxe sur l’importation.

Social

- La mise en place d’une politique dite « Small Business Act » à la française qui serait un copier-coller sur le modèle américain.

Une politique qui devrait permettre aux entreprises de leur réserver une part des marchés publics, et d'exempter d'impôts les premiers exercices bénéficiaires, sur une base progressive, notamment si l'argent gagné est réinvesti dans l’entreprise

- François Bayrou, veut aussi donner à chaque entreprise la possibilité de créer deux emplois sans charges, au lieu de un seul actuellement, et entend ainsi démontrer l'importance des « réserves d'emplois qui ne sont pas créés parce que le coût de l'emploi est dissuasif ».

- Une prime pour heure supplémentaire qui devrait passer à 35% pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et qui serait réduite des charges social.

- ouvrir les heures supplémentaires à qui le souhaite, tout en les rendant plus attractives pour le salarié et neutres pour l'entreprise.

- La mise en place d’un « CDI universel à droits progressifs » où Il s'agit d'encourager la multiplication des CDI.par une clarification des modalités de la période probatoire et de l'indemnité de licenciement de lever ces obstacles.

Recherche

Mr BAYROU souhaiterais mettre en place une politique d’encouragement puissant à la recherche où la France devienne un pays où les chercheurs s'installent plutôt qu'un pays d'où les chercheurs s'en vont. Diverses mesures seraient alors mises en place :

- Une augmentation du budget de 5% par an, pendant 10 ans.

- Une Exemption d'impôts, les revenus des brevets déposés par des chercheurs français ou chercheurs résidant en France