Diverses mesures fiscales et sociales

Note de synthèse rédigée par Guillaume LECLERCQ - Arneke

La concentration des charges sur le travail nuit à la création d'emplois et plus exactement, elle incite à la destruction d'emplois, aux délocalisations, .etc..Car ont auras en permanence coupée les jambes aux entrepreneurs et ainsi freiner la création d’entreprise qui est la source première de nouvelles embauches.

Ainsi des millions d'emplois disparaissent qui aurait permis d’enrichirent la société française.

M BAYROU souhaite favoriser l'entreprise, soutenir l'entrepreneur, par l'ensemble d'une politique de réforme de l'Etat, et d'une politique fiscale incitative.

Pour le court terme, des créations d'emploi en permettant à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de créer deux emplois sans charges, sans autre contrainte, ni de qualification, ni de niveau de salaire, pour permettre une réduction de centaines de milliers d'emplois dont le besoin existe dans l'entreprise, spécialement la toute petite entreprise, et qui ne sont pas créés en raison de leur coût chargé.

En matière de 35 heures, Mr BAYROU propose qu'on rende la liberté aux entreprises, où l’heure supplémentaire devrait jouer le rôle de souplesse, un statut qui leur est actuellement  interdit. La création d’une prime de 35 % quelle que soit la taille de l'entreprise, et la neutralité de leur coût pour l'entreprise en défalquant cette prime sur les charges sociales

Fiscalité

- Une « taxe Tobin » sur les mouvements de capitaux.

- Une taxation sur les carburants fossiles.

- Une refonte de l'ISF, en proposant d'imposer le patrimoine à partir de 750.000 euros à un « taux léger », tout en mettant fin aux niches défiscalisées et aux exemptions.

- Création d’une taxe sur l’importation.

Social

- La mise en place d’une politique dite « Small Business Act » à la française qui serait un copier-coller sur le modèle américain.

Une politique qui devrait permettre aux entreprises de leur réserver une part des marchés publics, et d'exempter d'impôts les premiers exercices bénéficiaires, sur une base progressive, notamment si l'argent gagné est réinvesti dans l’entreprise

- François Bayrou, veut aussi donner à chaque entreprise la possibilité de créer deux emplois sans charges, au lieu de un seul actuellement, et entend ainsi démontrer l'importance des « réserves d'emplois qui ne sont pas créés parce que le coût de l'emploi est dissuasif ».

- Une prime pour heure supplémentaire qui devrait passer à 35% pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et qui serait réduite des charges social.

- ouvrir les heures supplémentaires à qui le souhaite, tout en les rendant plus attractives pour le salarié et neutres pour l'entreprise.

- La mise en place d’un « CDI universel à droits progressifs » où Il s'agit d'encourager la multiplication des CDI.par une clarification des modalités de la période probatoire et de l'indemnité de licenciement de lever ces obstacles.

Recherche

Mr BAYROU souhaiterais mettre en place une politique d’encouragement puissant à la recherche où la France devienne un pays où les chercheurs s'installent plutôt qu'un pays d'où les chercheurs s'en vont. Diverses mesures seraient alors mises en place :

- Une augmentation du budget de 5% par an, pendant 10 ans.

- Une Exemption d'impôts, les revenus des brevets déposés par des chercheurs français ou chercheurs résidant en France

Le budget de l'Etat

Note de synthèse rédigée par Guillaume LECLERCQ - Arneke

1978, Raymond BARRE présente pour la dernière fois, un budget de l’Etat, excédentaire. Le général de Gaulle comme Pompidou, Giscard, ou encore Barre, n'avaient pas laissé de dettes aux Français : la dette de la France était en 1981 plus faible que celle d’aucun autre grand pays développé. Depuis 25 ans, les gouvernements successifs ont accumulé les dettes. C’est une forme d'irresponsabilité politique.

Des Chiffres :

- Depuis 25 ans, la dette des administrations publiques augmente de façon continue. Multipliée par cinq depuis 1980. 

- La dette atteint aujourd'hui plus de 1 100 Md€, soit 41 000 euros par ménage.

- Le montant de la dette publique totale de l’Etat français représente 64,7  % du PIB national.

- « + 235% » en 15 ans : c’est l'augmentation de la dette publique de la France entre 1990 et 2004.

- 40 milliards d'euros, soit l'intégralité des recettes de l'impôt sur le revenu : c’est le montant acquitté par l'Etat au titre des intérêts de la dette en 2004.

- Depuis 1980, un tiers seulement de l’impôt sur le revenu servait à payer les intérêts de la dette, en 2004, c’est l’intégralité.

- Un examen du budget 2006 illustre clairement d’où vient une part importante de l’endettement de la France, presque autant que le paiement des intérêts de la dette de l’année en cours. Sur les 266 milliards du budget 2006, 57 milliards sont consacrés aux fonctions  de sécurité et de défense, mais 32 milliards seront dépensés dans la « politique de l’emploi », dont 13 milliards pour la création d’emplois assistés et 19 milliards au titre des exonérations de cotisations sociales patronales, accordées par l’Etat aux chefs d’entreprise pour la création d’emplois, sur lesquels ni l’Etat ni personne n’a le moindre contrôle.

- 60 milliards d’euros, montant qui est utilisé pour l’enseignement national, deuxième budget de l’Etat, dont l’efficacité est mise en doute .

- Les 110 milliards de déficit de la sécurité sociale, accumulé depuis 15 ans, et enfin, les 14 milliards de déficit de l’assurance chômage.

Cette dérive est d'autant plus préoccupante que les dépenses accumulées n'ont pas servi à renforcer notre potentiel de croissance mais ont eu, en revanche, pour effet de reporter nos dépenses actuelles de santé  et d'indemnisation du chômage, sur les générations futures.

Nous sommes en train de manger le futur de nos enfants, en reportant nos dettes sur l’avenir. Sa réduction est donc un impératif moral.

Des Mesures :

Mr BAYROU déclare la guerre aux déficits et à la dette et, tout en souhaitant  investir dans l'avenir, dans la connaissance et dans la solidarité :

- définir les priorités dans les écoles et les l'universités dans laquelle il faut fixer des objectifs ambitieux et vérifiables, avec la garantie des moyens correspondants, particulièrement à l'université et dans la recherche.

- Sceller un vaste effort national dans les banlieues ; et en même temps redéfinir l'État, l'alléger, le rendre plus sobre.

- Diminuer le déficit de près de moitié les trois premières années pour stabiliser durablement la dette.

- Réduire les effectifs de l’Etat, qui ont gonflé de 310 000 entre 1982 et 2003.

- Faire de l’ENA une école de management des cadres.

- Faciliter la mobilité des fonctionnaires d’une administration à l’autre afin de permettre un redéploiement conforme aux priorités.

- Limiter le remplacement des personnels partant à la retraite.

- Diversifier les recrutements et encourager la formation permanente.

- Exiger de l’administration un effort de productivité de 2 % par an pendant six à huit ans.

- Inscrire dans la Constitution l’interdiction pour un gouvernement de présenter un budget en déficit de fonctionnement. En clair, l’Etat ne pourrait plus emprunter pour ses dépenses de fonctionnement.

Toutefois, ces mesures ne seront pas suffisantes pour permettre à la France de briser cette spirale de l'endettement. Pourtant, l'expérience de certains pays comme les Pays-Bas, la Suède ou le Canada, prouve qu'il est possible de conduire une politique déterminée d'assainissement budgétaire tout en restaurant le potentiel de croissance de l'économie.

Une nouvelle politique écologique

 Note de synthèqe rédigée par Guillaume JACOB - Hazebrouck

D’une façon générale, chaque personne est consciente qu’il y a un réel problème écologique. Personne ne peut le nier. Tous les jours, on ouvre le journal, on regarde la télévision, on écoute la radio et on se rend compte que c’est un sujet qui préoccupe les français et de plus en plus.

C’est pour cela que l’UDF veut promouvoir une écologie politique qui préservera la planète. Il se rend compte que la France considère ce problème comme très important. Le peuple trouve d’ailleurs que l’action publique n’est pas assez présente sur cela.

Je vais donc dans cette synthèse vous expliquer les raisons et des solutions proposées par l’UDF.

I)  Les raisons de cette nouvelle politique écologique.

On constate que c’est la plus grande menace que la planète n’ait jamais connue. Tous les jours, il y a énormément de gaz à effet de serre, des bouleversements climatiques, des changements de température extrêmes, des déforestations gigantesques. Sur tous ces thèmes, la France a un véritable retard. C’est pour tout cela que l’UDF propose des solutions.

II) Les solutions proposées par l’UDF.

-La première solution est le développement durable. C'est-à-dire rechercher des nouvelles énergies au niveau national pour le transport (ex : véhicules non polluants), l’agriculture, l’industrie, les marchés publics, des renforcements de norme…

Mais aussi des énergies renouvelables au niveau solaire, géothermique…des        biocarburants.

-Une deuxième solution est possible par la diminution des engrais azotés, une lutte contre les nuisances sonores.

-D’autres idées sont proposées : instaurer un ministre de premier rang sur le développement durable avec une prise en charge rigoureuse. Par ceci, il proposerait une fiscalité écologique avec l’accord des pays européens. Cette fiscalité demanderait une régulation des énergies fossiles (énergie produit issu des êtres vivants : pétrole, gaz naturel, houille…). On considère donc ici une optique de pollueur payeur.

-En dernier lieu, il faudrait un plan de vie fixant des seuils de consommation (normes pour éclairage, produits électroniques…).

Une plus grande transparence sur le nucléaire, c'est-à-dire une publication des informations sur les gaz à effet de serre, des études, une autorité de sécurité à tous les sujets précédemment traités dans cette synthèse…

Mais il faut aussi penser aux consommateurs, on doit renforcer leurs droits par des besoins de garantie, de sécurité, et encore une transparence par rapport aux problèmes écologiques.

Tout cela nous amène à comprendre que l’on doit protéger le développement durable pour la planète, notre santé, nos enfants, nos petits enfants…

CONCLUSION

Il faut une action énorme pour les générations futures, une révolution comportementale complète et rigoureuse. On doit sensibiliser les jeunes qui sont en général préoccupés du respect de la nature. On pourrait proposer une formation à l’école (inclu dans le service civique) sur le développement durable, et même aux entreprises, les responsabiliser à tout cela.

Nicolas Hulot a bien fait passer son message, ceci sera indispensable pour les élections présidentielles en France. Mais il faut aussi être conscient que les élections présidentielles des Etats-Unis en 2008 seront primordiales pour la mise en œuvre d’un développement durable universel et mondial. Et sans compter les pays émergents comme la Chine ou l’Inde…qui n’ont toujours pas suivi les accords de KYOTO.

Le premier Février, François BAYROU a signé le pacte écologique de Nicolas Hulot. Je l’ai aussi signé en espérant que beaucoup de personnes suivront le mouvement. Au cours d’une prochaine réunion je vous expliquerai de quoi retourne le pacte écologique.

Une grande phrase a été énoncé par un philosophe qui a dit : « Nous n’héritons pas de la terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants ». Je pense qu’on peut méditer longuement sur cette phrase.

ANNEXES

-         Le syndrome du Titanic de Nicolas Hulot.

-         Le pacte écologique de Nicolas Hulot.

-         Le film «  La Vérité qui dérange » de Al Gore (ancien candidat aux présidentielles américaines)